Révision de la loi sur les stupéfiants (LStup)

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation
concernant la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup) et fixé la
suite de la procédure en ce qui concerne les points contestés. Il a donné au
Département fédéral de l'intérieur (DFI) le mandat d'élaborer un projet de
message pour la révision.

 

Les propositions du Conseil fédéral ont été largement approuvées lors de la
consultation qui a duré de septembre à décembre 1999. L'ancrage dans la loi
de la politique des quatre piliers en matière de drogue (prévention,
thérapie, réduction des risques, répression), du traitement avec héroïne et
du renforcement du rôle de la Confédération dans la conduite de la politique
en matière de drogue n'a quasiment pas été contesté. Ces mesures seront donc
introduites dans la révision de la LStup.


Se fondant sur les résultats de la consultation,

le Conseil fédéral a décidé une dépénalisation générale

de la consommation de cannabis et de ses actes préparatoires.

Parallèlement, le Conseil fédéral donne au DFI le mandat de
proposer des mesures de prévention et des mesures destinées à renforcer la
protection de la jeunesse. La consommation de tous les autres stupéfiants
restera punissable. Le Conseil fédéral aura cependant le pouvoir de
déterminer, par voie d'ordonnance, les cas où on renoncera à une poursuite
pénale et à la pénalisation du consommateur d'autres stupéfiants que le
cannabis (principe de l'opportunité).

 

Le Conseil fédéral se prononcera sur la question de savoir si la culture du
chanvre, la fabrication et le commerce des produits du cannabis (haschisch
et marijuana) peuvent être tolérés dans certaines conditions, lorsqu'il
approuvera le message concernant la révision de la LStup. Toutefois, avant
de prendre une décision, il souhaite réunir des données détaillées sur la
forme concrète que pourrait prendre un principe d'opportunité. Il s'agit
notamment de déterminer les conditions auxquelles la culture et le commerce
pourraient être tolérés et comment l'exécution devrait être organisée.
D'autres questions doivent encore être tirées au clair, notamment celle de
savoir si, avec l'introduction d'un principe d'opportunité, on pourrait
lutter efficacement contre l'exportation de produits du cannabis,
c'est-à-dire empêcher l'apparition d'un "tourisme de la drogue". Le Conseil
fédéral attend d'avoir les réponses à ces questions avant de réviser les
ordonnances de la LStup en vue de faciliter l'exécution de celle-ci et de
renforcer ainsi la lutte contre le marché gris actuel.

 

La proposition visant à étendre le champ d'application de la loi, en ce qui
concerne les mesures de prévention, le traitement et la réduction des
risques, à d'autres substances engendrant la dépendance que les stupéfiants
et les médicaments psychotropes a été contestée. Le Conseil fédéral a tenu
compte des critiques et renoncé à introduire dans la LStup la notion de
"substance engendrant la dépendance". Il renonce également à renforcer
l'art. 136 du code pénal (remise de substances engendrant la dépendance à
des enfants et à des mineurs). Le Conseil fédéral a reçu cependant un large
soutiens pour une politique globale en matière de dépendances. C'est
pourquoi il veut renforcer la prévention, la thérapie et la réduction des
risques, sans distinction entre substances légales et illégales engendrant
la dépendance.

 

 

 

 

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