CANNABlS La résolution, acceptée le 16 février, a réveillé des vocations.

DANIÈLE CHAMBAS

" En quelques semaines, nous avons reçu une centaine d'appels de jeunes ...nous demandant des informations sur les conditions d'ouverture de coffee-shops et de vente de chanvre ", explique Liliane Vul liamy du Service des autorisations et patentes du Département de justice, police et transports. " Seules deux ou trois pesionss sont ve nues directement au guichet pour s'informer. Dans tous les cas nous répondons par la négative.

" Cette position est confirmée par Peter Gautschi directeur du service en question. " La vente libre du chanvre et de ses dérivés reste illégale dans le canton. Pas ques tion d'ouvrir des coffee-shops! Si Genève devait devenir plus souple dans ce domaine, j'espère qu'elle n'imiterait pas Amsterdam. "

La raison de ce -remue-ménage au DJPT'? La résolution votée le 16 février dernier par le Conseil municipal de la Ville demandant que " Genève puisse accueillir au plus vite des expériences pilotes en vue de la dépénalisation et de la vente contrôlée du cannabis aux adultes et assortie de prévention. " Cette requête de l'Exécutif a suscité une riposte cinglante du procureur général Bernard Bertossa. Ce dernier a rappelé (voir nos éditions du 18 février) que le Conseil municipal n'a aucune compétence dans ce domaine et que la loi considère toujours le cannabis comme un stupéfiant, même si cette loi est en train d'être revue par Berne.

Pour Me Marie-Paule Honegger qui défend régulièrement des consommateurs " le discours vis-à- vis du cannabis a changé depuis 1996 ". Dans une récente plaidoirie, elle évoquait " un fait social qui évolue p1us vite que la loi et la fin d'une certaine hypocrisie. " L'avocate rappelle cependant qu'en l'état, consommer, détenir, acheter ou vendre du cannabis est interdit par la Loi fédérale sur les stupéfiants. Celui qui transgresse cet interdit s'expose au minimum à une contravention mais aussi à des poursuites pénales avec saisie du stock et des gains, Il peut être interpellé, détenu préventivement, voire inculpé de trafic de stupéfiants.

le Conseil d'Etat hésite

L'équipe de prévention et d'intervention communautaire "EPIC" un service rattaché à l'Hospice général et qui s'occupe entre autres depuis 1994 de prévention autour des questions de drogues, a longtemps planché sur la question. Son constat? " Paradoxalement, la situation d'illégalité du cannabis empêche tout contrôle ", explique Pierre-Yves Aubert qui anime ce service avec Vincent Delicado. Par exemple celui des acheteurs. qui est rendu impossible tout comme celui des vendeurs préoccupés uniquement par des questions mercantiles.

Quant aux produits, dont la qualité est très inégale, ils restent entre les mains des circuits mafieux. " On ne peut pas éradiquer le cannabis ", constate M. Aubert.

Pour éviter que tout se passe dans la clandestinité, mieux vaudrait passer un accord avec les autorités. " Des réflexions ont été entreprises avec d'autres professionnels tels que le Groupe romand d'études sur l'alcoolisme et la toxicomanie " GREAT " et la Commission politique des drogues " CPD " " Sans sortir le cannabis de la liste des stupéfiants, on pourrait le ré-

glementer. Dépénaliser ne dispense pas de contrôler et de prévenir ", précise M. Aubert. L'EPIC suggère qu'une sorte de protocole soit mis en place. Il comprendrait quatre axes principaux. D'abord le contrôle de l'acheteur via une " carte client ", mentionnant son âge, 18 ans au minimum, et son domicile en Suisse pour éviter une revente au marché noir ou un tourisme frontaliers ou même international. Les quantités vendues seraient limitées par personne et par

période. Secundo, les vendeurs devraient suivre une formation en particulier concernant la prévention. Tertio, le cannabis vendu devrait être exclusivement d'origine helvétique. Enfin, toute forme de publicité serait interdite. La procédure de consultation menée par Berne sur les modifications de la LFS a montré que 19 cantons sur 26 sont favorables à une dépénalisation du cannabis. Neuchâtel, Vaud et le Jura ont répondu négativement. Le Conseil d'Etat genevois qui devait rendre sa réponse avant la fin 1999 s'est abstenu. " Les opinions divergent parmi les conseillers d'Etat ", explique Gérard Ramseyer en charge du Département de justice, police et transports. " J'ai amendé la réponse que nous devons envoyer à Berne, Nous déciderons la semaine prochaine. Je rappelle que je suis totalement opposé à ce que Genève devienne un super marché de la drogue. "

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