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L'État dit oui à la dépénalisation
du chanvre
LÉGALISATION
Le gouvernement a répondu à la procédure
de consultation
Près de quatre mois après les autres cantons, Genève vient
en-fin de répondre à la procédure de consultation menée sur
les modi- fications à apporter à la loi fédé- rale sur les
stupéfiants (LFS). Parmi les cinq propositions de nouvelles
dispositions pénales présentées par les autorités fédé- rales,
le Conseil d'Etat a opté pour la deuxième qui consiste à ne
plus interdire, dès l'âge de 18 ans, la seule consommation
du chanvre (cannabis, haschich, marijuana), y compris les
actes pré- paratoires (achat et possession pour usage personnel).
Dans son communiquc de presse, le Gouvernement considère "
que la consommation et la possession de petites quantités
de cannabis doivent cesser d'être une infraction. Nous devons
tenir compte de la réalité qui s'est pro- gressivement imposée.
La législa- tion en vigueur n'est plus appli- quée par les
instances policières et judiciaires comme le démon- trent
le développement des cul- tures de chanvre, la multiplica-
tion des coEee-shops ou l'augmentation de la consomma- tion.
Selon tous les spécialistes, rien n'indique que cette augmen-
tation rapide de la consommation du chanvre entraînerait des
dom- mages importants en matière de santé publique ". Conseiller
d'Etat, responsable du département de justice, police et des
transports, Gérard Ram- seyer réitère pourtant son opposi-
tion à la dépénalisation de toute drogue " pour des raisons
d'ordre public. Genève risque de devenir un supermarché des
stupéïiants! L'Europe durcit ses lois et notre ville se montre
libérale. Le com- merce des drogues dures va sup- planter
celui des drogues dites douces. Autre point, l'Organisa- tion
mondiale de la Santé (OMS), dont le siège est à Genève, va
lan- cer en 2001 une grande cam- pagne contre le tabac. La
Suissc n'aura pas l'air très maligne si ellc dépénalise au
même moment lc cannabis. Je ne retiens qu'un point positif
des dispositions pro- posées: l'ancrage de la politique des
quatrc piliers (prévention, ré pression, social et médical)
". Nouvelle loi en 2001 Dans les mois à venir, l'Offic< fédéral
de la Santé préscntera i Ruth Dreifuss et au Conseil fédéra.
les résultats de la procédure di consultation. Ce dernier
adresser;: un message à l'Assemblée fédérale qui dira ensuite
si elle accepte ou non la modification de la loi.
La nouvelle LFS pourrait entrer en vigueur au plus tôt
en automne 2001.
Le
gouvernement
favorable
au cannabis
Dans une prise de position qu'il vient d'adresser au Conseil
fédéral à propos de la révision de la loi fédérale sur les
stupéfiants, le gouvernement genevois s'est prononcé en faveur
de la dépénalisation du chanvre. Il considère que la consommation
et la" possession de petit quantités de cannabis doivent cesser
d'être une infraction ", constate " que la législation actuelle
n'est plus appliquée par les instances policières et judiciaires
". c'est après une longue discussion que le gouvernement a
pris cette décision. A la tête du Département de justice et
police, Gérard Ramseyer n'a jamais fait, mystère de
son opposition à cet dépénalisation défendue par son collègue
Guy-Olivier Segon responsable du Département de la santé.
" Rien n'indique que consommation de chanvre entraîne des
dommages important en matière de santé, mais elle mine la
crédibilité de la politique fédérale
de la drogue ", a finalement conclu le conseil d'état.
Ën février dernier, le Conseil municipal de la ville
s'était pro- noncé dans le même sens. La majorité des
cantons et des grand partis ont fait de même. Trois
cantons romands Vaud, Neuchâtel et le Valais sont les
seuls à s'opposer à toi assouplissement.
Antenne2 4 mai 2000
Le joint thérapeutique?............
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