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Cannabis:
une libéralisation
dans les règles
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Fumer
un joint ne devrait plus être punissable en Suisse.
Le Conseil fédéral a proposé vendredi au Parlement de dépénaliser
la consommation du cannabis. Sa culture et sa vente pourraient être
tolérées sous certaines conditions.
Cannabis: une libéralisation dans les règles
Le projet
de révision de la loi sur les stupéfiants prévoit en effet de ne
plus punir la consommation de cannabis et de ses dérivés ainsi que
leur fabrication, acquisition et possession à des fins de consommation
personnelle.
Le Conseil fédéral estime que cette dépénalisation
s'impose logiquement. La réalité sociale a en effet changé. Ainsi
quelque 500 000 personnes consomment régulièrement ou occasionnellement
du haschich ou de la marijuana en Suisse. Il n'est dès lors plus
possible de réprimer cet acte, d'autant plus qu'une consommation
modérée ne met pas plus en danger la santé que le tabac ou l'alcool.
Le Conseil fédéral pourra en outre autoriser la culture et la vente
de cannabis. Un certain nombre de magasins pourraient ainsi être
tolérés. Ils devront toutefois ne vendre que des petites quantités
de cannabis et cela à des personnes de plus de 18 ans.
Le fournisseur devra tenir une comptablité intégrale de ses opérations
et ne pas proposer d'autres stupéfiants. La publicité sera interdite.
L'ordre public ne devra pas être perturbé par l'ouverture de tels
points de ventes.
Sensible aux préoccupations des pays voisins, le Conseil fédéral
entend en outre lutter contre l'exportation du cannabis, qui demeure
interdite. Sa culture, qui sera distinguée de celle du chanvre industriel,
ne pourrait être tolérée que pour le marché suisse.
Les surfaces cultivées, dont le gouvernement pourra fixer les dimensions
et l'aménagement, seront obligatoirement notifiées avec mention
de la variété des plantes et du destinataire du produit.
Les prescriptions du Conseil fédéral en matière de vente et de culture
n'engageront pas les cantons, qui pourront être plus restrictifs.
Même si elle est dépénalisée, la consommation de cannabis reste
indésirable et n'est jamais sans risque, précise toutefois le gouvernement.
La prévention sera donc renforcée, notamment par des campagnes nationales,
afin de contrer toute banalisation ou abus.
Par contre le cannabis reste un stupéfiant. Au même titre que les
autres drogues, celui qui en propose ou en remet à un mineur de
moins de 16 ans sera plus sévèrement puni. Il risquera l'emprisonnement
et l'amende.
La consommation d'autres stupéfiants que le cannabis reste quant
à elle punissable. Mais les contrevenants ne seront pas obligatoirement
poursuivis. Le Conseil fédéral pourrait en effet fermer l’œil
sur les cas en rapport avec une consommation personnelle.
Le traitement avec prescription d'héroïne et la politique des quatre
piliers en matière de drogue - prévention, thérapie, réduction des
risques, répression - seront par ailleurs ancrés dans la loi.
A noter que la révision proposée est compatible avec la Convention
internationale en matière de stupéfiants.
swissinfo avec les agences
09.03.2001 - 14:59
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