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AFFAIRES à SUIVRE
Le 17 juillet 2000, à
Suivre dossier avril 2001
Une pétition intitulée "Paix pour le chanvre" a été
remise à Berne
BERNE - Une pétition intitulée "Paix pour le chanvre" a été
déposée à Berne. Munie de 17 275 signatures, elle a été remise
devant le Palais fédéral à un membre de la Commission des
affaires juridique. Le document demande que les razzias,
les saisies et les procédures pénales à cause du chanvre cessent
tant que l´on ne dispose pas d´une législation précise
en la matière.
Cela fera une page de plus au Grand
Livre le l'Histoire du chanvre
en Suisse
Affaire CannaBioland: le Tribunal fédéral devra se prononcer
FRIBOURG - Le Tribunal fédéral devra à nouveau se pencher
sur l´affaire CannaBioland: le cultivateur de Litzisdorf (FR)
va faire recours contre le rejet par le Tribunal cantonal
de sa demande de récusation des juges du Tribunal pénal de
la Singine. Le cultivateur de chanvre avait demandé en vain
la récusation de la cour singinoise présidée par Reinold Raemy.
Il invoquait un rapport qui faisait
état de concertations illégales entre juges et policiers.
(18 juillet 2000 23:18) Un recours de droit public sera déposé
ces prochains jours au Tribunal fédéral, a indiqué l´avocat
du paysan, Me Markus Meuwly.
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...
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