GREAT
Groupement romand d études sur l alcoolisme et les toxicomanies
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Résolution

Prise de position du GREAT au sujet
de la révision de la Loi sur les stupéfiants.


Les professionnels des dépendances, membres du GREAT, réunis en Assemblée générale le 23 mars à Bellelay (Jura bernois) ont adopté une résolution préconisant la dépénalisation de la consommation de tous les stupéfiants. Le GREAT considère aussi que la nouvelle loi sur les stupéfiants doit englober l'ensemble des substances psychotropes - l'alcool étant compris dans ces substances. En ce qui concerne le cannabis, le GREAT souhaite aller plus loin par la mise sur pied d'un marché contrôlé de cette substance.

Depuis plusieurs années, le GREAT défend, par sa Charte, le respect de la personne dépendante. Il préconise donc:

  • la dépénalisation de la consommation de tous les stupéfiants, considérant que les consommateurs n'ont pas à être poursuivis pénalement pour une action qui est, d'une part, de leur responsabilité personnelle et qui, d'autre part, ne porte pas préjudice à la société
  • d'aborder les questions sous l'angle des dépendances plutôt que des produits; la nouvelle loi sur les stupéfiants devra donc englober l'ensemble des substances psychotropes, y compris l'alcool.

A l'interdiction pénale, les professionnels réunis au sein du GREAT préfèrent l'interdit défini collectivement à travers les règles sociales: chaque parent, chaque éducateur a pour tâche de rappeler les règles qui permettent le bon fonctionnement de la société. La dépénalisation devrait renforcer ces règles et le débat sur l'abus de psychotropes.
Le GREAT préconise aussi des mesures de protection des mineurs efficaces et que la prévention, dans le sens de l'augmentation de la capacité de choix de l'individu, doit être valorisée; le financement de telles mesures doit être sérieusement augmenté.

En ce qui concerne le cannabis, le GREAT propose la mise sur pied d'un marché contrôlé. Ce modèle se rapproche des conclusions du rapport de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues. Le GREAT estime que la pénalisation de la production, de la distribution et de la consommation de cannabis pose plus de problèmes qu'elle n'en résout et qu'un commerce bien structuré et contrôlé éviterait nombre de situations de marginalisation et de punition de plus de 500'000 consommateurs de cannabis en Suisse.

Pour terminer, le GREAT suggère la nomination d'une commission permanente qui devrait effectuer une évaluation objective et scientifique de la dangerosité des produits - sur les plans de la santé et des rapports sociaux. Une liste des produits sera élaborée. Elle ne devrait pas être intégrée dans la loi, de manière à la rendre adaptable aux nouveaux produits, aux changements des habitudes de consommation, à l'évolution des connaissances scientifiques et aux modifications de la société.

Pour toutes ces raisons, le GREAT appelle les parlementaires à oeuvrer en faveur de la dépénalisation de la consommation de stupéfiants.

Archives : Notre réponse à la consultation de l OFSP relative à l introduction d un nouveau modèle de financement des thérapies résidentielles de la dépendance

 

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