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les 5 variantes de la FUTURE Loi fédérale sur les stupéfiants (Suisse) LStups.
Le Conseil fédéral a lancé, l'an dernier, une consultation sur la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants. Elle présentait cinq variantes. De la plus audacieuse à la plus timide, en voici le résumé:
La consommation de drogues, tant douces que dures, ne serait plus poursuivie par la loi.
La libéralisation s'appliquerait également aux actes préparatoires: achat, possession et culture pour ses propres besoins.
La consommation et la possession de drogues destinées à l'usage personnel seraient dépénalisées. Seule la consommation de cannabis serait autorisée.
Pour les drogues dures, les autorités auraient la possibilité de tolérer les cas de peu de gravité (principe d'opportunité). Seule la consommation de cannabis serait autorisée. La pratique resterait la même pour les drogues dures.
Le principe de l'opportunité serait appliqué à toutes les infractions à la loi sur les stupéfiants. Autrement dit, le droit restrictif resterait en vigueur, mais les autorités pourraient renoncer à poursuivre les cas qu'elles jugeraient mineurs.
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